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1. Coordonnées de l’association Ac’team
Association Ac’team
13 rue Croquechâtaigne
45380 La Chapelle Saint-Mesmin
N° RNA : W751243480
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2. Coordonnées de l’éditeur du site
Collecteam
13 rue Croque châtaigne
BP 30064
45380 La chapelle Saint-Mesmin
Société anonyme de courtage en assurance
au capital de 7 005 000 euros
RCS Orléans 422 092 817
N° ORIAS 07 005 898
www.orias.fr
Tél. : 02 36 56 00 00
Courriel : assurance@collecteam.fr
Directeur de la publication : Xavier VIALA
3. Création et développement
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SAS inscrite au greffe d’Orléans sous le n° 528 151 566
1 Avenue Jean Zay
45000 Orléans
4. Coordonnées de l’hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 424 761 419
Adresse du siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. Mentions RGDP
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Finalité et base du traitement :
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, portés à la connaissance des personnes concernées. Il s’agit notamment de réponse aux demandes formulées auprès d’Ac’team, de lutter contre la fraude, de gérer les réclamations et de gérer les éventuelles actions en justice.
Les données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, de l’exécution de nos obligations légales et réglementaires et de l’intérêt légitime de l’association Ac’team.
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
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via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
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Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :
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Aussi, les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires, notamment en matière de délais de prescription.
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